UTILISATION DES MACHINES DANGEREUSES

Principe

Les apprentis de moins de 18 ans ne doivent pas être exposés à des travaux dangereux.

Exemples de travaux dangereux : travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants…conduite des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses…, sur les chantiers du bâtiment, les travaux en élévation de quelque nature que ce soit…, de démolition…

Exemples de travaux sur des substances dangereuses : sur l’acide cyanhydrique (fabrication et emploi), le chlore (production et emploi), le mercure (travaux exposants aux vapeurs), les explosifs (fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets en contenant)…

NB : Cette liste de travaux réputés dangereux n’est pas exhaustive.

En cas de doute, l’employeur doit prendre contact avec la DDTEFP, l’ITT, le SDITPSA ou le médecin du travail.

Dérogation possible à ces travaux dangereux

L’autorisation est accordée par l’Inspecteur du Travail, après avis favorable du médecin du travail. En outre, une autorisation du professeur ou moniteur d’atelier est requise pour chaque emploi.

L’autorisation est réputée acquise si l’Inspecteur du Travail n’a pas fait connaître sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande complète, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et comportant l’avis favorable du médecin et du professeur ou du moniteur responsable.

Les dérogations sont valables pour toute la durée du contrat en l’absence de modification des équipements de travail et sous réserve de l’envoi chaque année d’un nouvel avis favorable du médecin du Travail.

Des règlements d’administration publique précisent pour certaines formations les conditions dans lesquelles les apprentis pourront accomplir les travaux dangereux que nécessite leur formation.

Les dérogations sont à solliciter auprès de le :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL
Place du Président Salvador Allende
22000 SAINT-BRIEUC