La taxe d'apprentissage est due par :

1. Les exploitants individuels et les societés de personnes dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

2. Les sociétés et autres personnes morales (associations par exemple) passibles de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

3. Les soociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur unions.

4. Les groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant une activité industrielle ou commerciale.