Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui a pour but de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel.

La Taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- avoir au moins un salarié en 2006
- être soumis à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le Revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux

Sont affranchies de Taxe d’Apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 90 308 Euros pour l’année de salaire 2006) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année 2006.

Pour les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprenti(s), elles ont l’obligation de verser leur taxe d’apprentissage au CFA où l’apprenti suit les cours.