- La part du quota passe de 52% à 53%
- "Bonus-Malus apprentissage" en faveur de l'alternance (article 23 de la Loi de finances n°2011-900 du 29 juillet 2011).
Conditions et montant de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) :
Effectif | Taux alternants (App/Prof/VIE/CI | Taux CSA Hors Alsace Moselle et DOM | Taux CSA Alsace Moselle |
≥250 | ≥ 3% et < 4% | 0.005% | 0.026% |
≥250 | ≥ 1% et ≤ 3% | 0.1% | 0.052% |
≥250 et ≤2000 | <1% | 0.2% | 0.104% |
>2000 | <1% | 0.3% | 0.15 |
FRE)Les entreprises dont l'effectif annuel moyen d'alternants (hors VIE et CIFRE) sera ≥ 3%, seront exonérées de la CSA à partir de la campagne 2013 sur les salaires 2012 et jusqu'au 31/12/2015 si :
- L'effectif annuel moyen d'alternants (hors VIE et CIFRE) a progressé d'au moins 10% par rapport à l'année précédente.
ou
- L'effectif annuel moyen d'alternants (hors VIE et CIFRE) a progressé et si l'entreprise relève d'une branche couverte par un accord prévoyant une progression d'au moins 10%.
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