Télécharger les formulaires CERFA

Personne morale

 Déclaration de modification (M2)
 Déclaration de radiation (M4)
 Suite de l'imprimé M2 et M4 (M') 


Personne physique

 Déclaration de modification (P2)
 Déclaration de radiation (P4)
 Suite de l'imprimé P2 et P4 (P') 


Personne relevant du régime des travailleurs non-salariés

 Volet social (TNS)


Ces formulaires doivent être accompagnés de pièces justificatives. Pour connaître ces pièces ou obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le Centre de Formalités des Entreprises:

Marie-Noëlle HILLION
02.96.76.50.06
mn.hillion@cm-saintbrieuc.fr

Carole DOUPER
02.96.76.50.25
rm.cfe@cm-saintbrieuc.fr

Anne GIAMBERINI
(antenne de LANNION)
02.96.48.47.46
cm.lannion@cm-saintbrieuc.fr