Fiche 14
Aide à la mise aux normes environnementales
Dispositif mis en place par le département (FIDDAC).
Les bénéficiaires :
Les entreprises artisanales de moins de 10 salariés (garages automobiles ou agricoles, carrossiers, entreprise de travaux publics et pressings) installé sur une commune de moins de 3 500 habitants.
La nature du projet :
C'est un projet de mise aux normes environnementales.
Les modalités de l'aide :
Le montant des dépenses éligibles doit dépasser 6 100 €.
Le montant de l'aide s'élève à 25% des dépenses éligibles.
Dans tous les cas, le montant de l'aide ne peut pas dépasser 11 500 €.
La nature des dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles sont les installations nécessaires à la mise aux normes (équipement de stockage, de traitement des déchets, de cabine de peinture.)
Les conditions spécifiques :
Les entreprises du secteur automobile doivent s'engager à adhérer au label «Garage Propre».
Les pressings doivent s'engager à adhérer au label «Net et Nature».
Le contact à la chambre de métiers :
Service Economique de la Chambre de Métiers de Saint-Brieuc
02-96-76-50-00
Emmanuel Le Maître : e.lemaitre@cm-saintbrieuc.fr
